Conditions générales de vente et droit de rétractation de VAUDE Sport GmbH & Co. KG – Boutique en ligne (version : juillet 2026)
§ 1 Champ d'application
Les relations commerciales entre VAUDE Sport GmbH & Co. KG et le client sont régies exclusivement par les conditions générales de vente suivantes. Elles s’appliquent uniquement aux commandes passées par des consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB).
§ 2 Conclusion du contrat
Les pages Internet de la société VAUDE Sport GmbH & Co. KG constituent uniquement un prospectus de vente. En présentant ses produits sur ces pages Internet, la société VAUDE Sport GmbH & Co. KG invite simplement les clients à soumettre des offres (commandes). La confirmation de commande envoyée par e-mail n'entraîne pas encore la conclusion d'un contrat de vente.
Un contrat de vente n'est conclu qu'à l'envoi de notre confirmation de commande dans un délai d'un jour après réception de la commande, ou au plus tard à la livraison de la marchandise, qui vaut alors acceptation de la déclaration de la part de VAUDE Sport GmbH & Co. KG.
Lors d’une commande via notre boutique en ligne, le processus de commande comprend 4 étapes au total. À la première étape, vous sélectionnez les articles souhaités. À la deuxième étape, vous saisissez vos coordonnées client, y compris l’adresse de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison différente. À la troisième étape, vous choisissez le mode de paiement souhaité. Lors de la dernière étape, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois toutes les informations (par exemple, nom, adresse, mode de paiement, articles commandés) et, le cas échéant, de les corriger avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur « Envoyer la commande payable ».
La livraison des marchandises s'effectue uniquement en quantités usuelles pour un ménage. La société VAUDE Sport GmbH & Co. KG n'accepte aucune commande émanant de clients n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans.
§ 3 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (VAUDE Sport GmbH & Co. KG, VAUDE-Str. 2, 88069 Tettnang, support@service.vaude.com, tél. : +497542-5306-777) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.
Modèle de formulaire de rétractation (à remplir et à renvoyer uniquement si le consommateur souhaite se rétracter du contrat)
• À : VAUDE Sport GmbH & Co. KG, Vaude Straße 2, 88069 Tettnang, Allemagne, impressum@vaude.com
• Par la présente, je/nous () résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons () conclu(s) concernant l’achat des biens suivants (*)
• Commandés le () / reçus le ()
• Nom du ou des consommateurs
• Adresse du ou des consommateurs
• Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
• Date
(*) Biffer ce qui ne convient pas.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://support.vaude.com/hc/de/requests/. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur, et qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés si leur emballage scellé a été ouvert après la livraison.
Conséquences de la rétractation :
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve de leur réexpédition, selon la première de ces deux éventualités. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation des marchandises qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge. Les frais applicables peuvent varier en fonction du pays de livraison (voir ci-dessous).
Veuillez prendre connaissance des conditions de retour en vigueur pour nos différents pays de livraison.
DE : Pour chaque retour depuis l'Allemagne, des frais de retour forfaitaires de 2,95 € s'appliquent. Ce montant forfaitaire est automatiquement déduit du montant du remboursement. Veuillez utiliser pour cela l'étiquette de retour jointe au colis.
AT : Le retour depuis l'Autriche n'est pas gratuit. Veuillez faire appel, à vos frais, à un prestataire de services de livraison de votre choix.
CH : Chaque retour depuis la Suisse entraîne des frais de retour forfaitaires de 7 CHF. Ce montant forfaitaire sera automatiquement déduit du montant du remboursement. Veuillez enregistrer votre retour via le lien suivant : https://vau.de/retoure. Pour vous connecter, vous devez indiquer votre numéro de commande, qui commence par « AUF- », ainsi que votre adresse e-mail (remarque : il ne s’agit pas du numéro de commande). Vous pourrez ensuite télécharger et imprimer votre étiquette de retour. Apposez l’étiquette à l’extérieur du colis et déposez-le dans un point de dépôt de la Poste suisse de votre choix.
§ 4 Droit de retour contractuel étendu
En plus de leur droit de rétractation légal et indépendamment de celui-ci, les consommateurs peuvent retourner la marchandise entre le 15e et le 21e jour suivant sa réception, en la renvoyant au fournisseur que nous avons chargé de la livraison. Cette possibilité est subordonnée à l’existence d’un droit de rétractation légal pour les articles concernés et au fait que ceux-ci soient dans un état neuf et intact.
Le retour de la marchandise s'effectue aux frais et aux risques du client.
Si le client fait usage de son droit de retour conformément à l’article 4 des présentes CGV, nous lui remboursons le prix d’achat déjà versé pour la marchandise retournée, déduction faite d’un forfait de 2,95 € pour le retour depuis l’Allemagne. Les frais de port payés par le client ne sont pas remboursés. Retours depuis la Suisse : si le client reçoit une étiquette d’expédition de la part de VAUDE, les frais seront déduits lors de la réception du avoir.
Les dispositions ci-dessus ne portent pas atteinte aux droits légaux du client, notamment à son droit de rétractation légal conformément à l’article 3 des présentes CGV, ainsi qu’aux éventuelles réclamations pour défauts.
§ 5 Livraison
Sauf accord contraire, la livraison par VAUDE Sport GmbH & Co. KG à l'adresse indiquée par l'acheteur s'effectue aux frais de ce dernier. Le transfert des risques n'intervient toutefois qu'au moment de la remise de la marchandise au client. Les livraisons sont effectuées uniquement en Allemagne, en Autriche, en France, aux Pays-Bas, en Belgique et en Suisse. La livraison est assurée par le prestataire logistique 004 GmbH.
Le délai de livraison est de 2 à 5 jours, selon le pays de livraison. Si, lors du traitement de votre commande, VAUDE Sport GmbH & Co. KG constate que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé séparément par e-mail. Aucun contrat ne sera conclu concernant les articles indisponibles.
§ 6 Prix et frais d’expédition
Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s’entendent TVA légale en vigueur comprise.
Le vendeur indique au client les frais de livraison correspondants sur son site Internet. Comme le précise le § 3 dans le cadre des informations relatives au droit de rétractation, le client prend également en charge, en cas de rétractation, les frais de retour d’un montant de 2,95 € par envoi depuis l’Allemagne. Veuillez utiliser à cet effet l’étiquette de retour jointe au colis.
§ 7 Responsabilité et garanties
Le consommateur bénéficie d'une garantie contre les défauts de la marchandise achetée, conformément aux dispositions légales des articles 437 et suivants du Code civil allemand (BGB). Le client peut notamment exiger une exécution ultérieure (nouvelle livraison ou réparation du défaut). La société VAUDE Sport GmbH & Co. KG est toutefois en droit de proposer au client une nouvelle livraison si la réparation du défaut implique des frais disproportionnés. Les droits à la garantie se prescrivent deux ans après la livraison de la marchandise. Si un défaut apparaît au cours du délai de prescription de deux ans, la prescription ne prend pas effet avant l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la première manifestation du défaut. L’acheteur doit faire valoir ses droits à la garantie en indiquant le numéro de commande, son nom et son adresse, ainsi qu’une brève description des motifs. À la demande de VAUDE Sport GmbH & Co. KG, le client renvoie la marchandise défectueuse pour vérification, aux frais et aux risques de VAUDE Sport GmbH & Co. KG, à l’adresse suivante :
VAUDE Sport GmbH & Co. KG
Entrepôt Kumko
Stengerstr. 9
63741 Aschaffenburg
Les informations relatives aux garanties supplémentaires éventuellement applicables et à leurs conditions précises figurent respectivement sur la page du produit et sur des pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.
§ 8 Modalités de paiement
Dans le cadre du processus de commande, VAUDE Sport GmbH & Co. KG accepte les modes de paiement affichés, tels que le paiement par carte bancaire (Mastercard et Visa), le paiement sur facture (Klarna), le paiement via PayPal ou le paiement via Apple Pay. En France, le mode de paiement « Cartes bancaires » est également proposé ; en Autriche, c'est l'EPS ; aux Pays-Bas, l'iDeal ; en Belgique, le Bancontact ; et en Suisse, le Twint.
En cas de retours ou de retours partiels ayant été réglés via plusieurs modes de paiement, dont l'un était un bon d'achat, le remboursement sera désormais d'abord crédité sur le mode de paiement habituel. Ce n'est que si le montant du remboursement est supérieur au montant initialement payé via ce mode de paiement que le montant restant sera recrédité sur le bon d'achat.
Au cours du processus de commande, VAUDE Sport GmbH & Co. KG procède, en cas d’intérêt légitime, à une vérification automatique de la solvabilité du client en adressant une demande à une agence de renseignements commerciaux (par exemple, la SCHUFA Holding AG). Les modes de paiement proposés au client dans chaque cas concret dépendent de cette vérification de solvabilité. En cas de paiement par facture, le montant doit être réglé dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
§ 9 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de VAUDE Sport GmbH & Co. KG jusqu’au paiement intégral.
§ 10 Compensation, rétention
Le client ne dispose d’un droit de compensation que dans la mesure où ses contre-créances sont incontestées ou ont été constatées par une décision ayant force de chose jugée, ou si les créances invoquées à des fins de compensation découlent du même rapport contractuel.
§ 11 Remarque concernant la facture
Toute livraison à l'étranger (au sein ou en dehors de l'UE) sans facturation de la TVA spécifique au pays de destination est exclue. Toutes les livraisons sont soumises à la TVA en vigueur dans le pays de destination, quel que soit le statut fiscal du client. Aucune livraison intracommunautaire exonérée de TVA n'est effectuée à destination d'entreprises disposant d'un numéro d'identification TVA valide, ni aucune livraison à l'exportation vers des pays tiers.
§ 12 Protection des données
Les données à caractère personnel du client dont VAUDE Sport GmbH & Co. KG prend connaissance dans le cadre d’une relation commerciale sont enregistrées et, le cas échéant, transmises à des sociétés liées aux fins du traitement de la commande. Toutes les données sont bien entendu traitées de manière confidentielle. Nous collectons, enregistrons et utilisons ces données conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données de VAUDE Sport GmbH & Co. KG. Ces dispositions relatives aux données sont disponibles ici sous forme imprimable :
§ 13 Enregistrement du texte de la commande
Le texte du contrat est enregistré sur nos systèmes internes. Les données de la commande et les CGV vous seront envoyées par e-mail. Vous pouvez consulter à tout moment les conditions générales de vente applicables à votre commande sur la page CGV (VAUDE). Une fois la commande finalisée, vos données de commande ne sont plus accessibles via Internet pour des raisons de sécurité.
§ 14 Règlement en ligne des litiges et médiation en matière de consommation
Chez VAUDE, nous misons sur un échange ouvert et un dialogue axé sur la recherche de solutions, même lorsque les choses ne se passent pas comme prévu. Si des désaccords devaient néanmoins survenir, nous préférons trouver une solution équitable avec vous.
Nous vous prions de bien vouloir comprendre que nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation en matière de consommation.
§ 15 Dispositions finales
Tous les contrats conclus entre VAUDE Sport GmbH & Co. KG et le client sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi applicable ne s’applique que dans la mesure où il n’a pas pour effet de priver le consommateur des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays où il a sa résidence habituelle au moment de sa commande.
§ 16 Éditeur du site web
Le site web proposé sous le nom de domaine www.vaude.com est exploité par
VAUDE Sport GmbH & Co. KG
VAUDE-Str. 2
88069 Tettnang
représentée par
VAUDE Sport Verwaltungs-GmbH (Tribunal d’enregistrement d’Ulm, HRB 631715, HRA 631071) et sa gérante, Dr Antje von Dewitz
Celle-ci étant représentée par : Dr Antje von Dewitz
Téléphone : +497542-5306-777
E-mail : impressum@vaude.com
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance d’Ulm, HRB 631715, HRA 631071