Conditions générales de vente et Droit de rétractation VAUDE Sport GmbH & Co. KG – boutique en ligne (Mis à jour en octobre 2023)

§ 1 Applicabilité 

Les relations commerciales entre VAUDE Sport GmbH & Co. KG et le client sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes. Elles ne s'appliquent qu'aux commandes passées par des consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). 

§ 2 Conclusion du contrat 

1. Les pages Internet de VAUDE Sport GmbH & Co. KG ne constituent qu'un prospectus de vente. Par la présentation des produits sur les pages Internet, la société VAUDE GmbH & Co. KG invite uniquement le client à soumettre des offres (commandes). La confirmation de commande transmise ensuite par e-mail ne conduit pas encore au contrat de vente.
2. Un contrat de vente n'est conclu qu'avec l'envoi de notre confirmation de commande dans un délai d'un jour après réception de la commande ou au plus tard avec la livraison de la marchandise, qui constitue alors l'acceptation de la déclaration de la part de VAUDE Sport GmbH & Co. KG.
3. Lorsque vous commandez sur notre boutique en ligne, le processus de commande comprend 4 étapes au total. La première étape consiste à sélectionner la marchandise souhaitée. Lors de la deuxième étape, vous saisissez vos données client, y compris l'adresse de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison différente. Dans la troisième étape, vous choisissez le mode de paiement souhaité. Lors de la dernière étape, vous avez la possibilité de vérifier toutes les données (par ex. nom, adresse, mode de paiement, articles commandés) et, si nécessaire, de les corriger avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur "Envoyer la commande avec obligation de paiement".
4. La remise de marchandises ne se fait que dans des quantités courantes. La société VAUDE Sport GmbH & Co. KG n'accepte pas les commandes de clients n’ayant pas atteint l'âge de 18 ans. 

 § 3 Droit de rétractation 

1. Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours. 

Information sur le droit de rétractation 

Droit de rétractation : 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (VAUDE Sport GmbH & Co. KG, VAUDE-Str. 2, 88069 Tettnang, support@service.vaude.com, Tél. : +497542-5306-777) au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas prescrit. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 

Conséquences de la rétractation : 

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. 

 Modèle de formulaire de rétractation 

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).  

A VAUDE Sport GmbH & Co. KG, Lager Kumko, Stengerstr. 9, 63741 Aschaffenburg, support@service.vaude.com 

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*) / 

- Commandé le (*) / Reçu le (*) 

- Nom du/des consommateur(s)  

- Adresse du/des consommateur(s) 

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi sous forme papier) 

- Date 

(*) Rayer la mention inutile 

1. Le droit de rétractation n'existe pas pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la décision individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels de celui-ci, qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison. 

 § 4 Droit de retour contractuel étendu  

1. Les consommateurs peuvent, en plus et indépendamment de leur droit de rétractation légal, retourner la marchandise dans la période du 15e au 21e jour à compter de la réception en la renvoyant au fournisseur que nous avons chargé de la livraison de la marchandise. La condition est qu'il existe un droit de rétractation légal pour les articles concernés et que ceux-ci se trouvent dans un état non utilisé et non endommagé. 
2. Le renvoi de la marchandise se fait aux frais et aux risques du client.
3. Si le client fait usage de son droit de retour conformément au point V.1 des présentes CGV, nous lui remboursons le prix d'achat déjà versé pour la marchandise retournée. Les frais d'expédition payés par le client ne sont pas remboursés. Retours depuis la Suisse : si le client reçoit une étiquette d'expédition de VAUDE, les frais seront déduits à la réception de l'avoir. 
4. Les dispositions ci-dessus n'affectent pas les droits légaux du client, en particulier son droit légal de rétractation conformément au point IV des présentes CGV ainsi que les éventuelles réclamations pour vices. 

§ 5 Livraison 

1. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée par VAUDE Sport GmbH & Co. KG à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, aux frais de ce dernier. Le transfert des risques n'intervient toutefois qu'au moment de la remise de la marchandise au client. Une livraison n'est effectuée que dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, France, Pays-Bas, Belgique et Suisse. La livraison est effectuée par le prestataire de services logistiques 004 GmbH. 
2. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours selon le pays de livraison. Si VAUDE Sport GmbH & Co. KG constate, pendant le traitement de votre commande, que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé séparément par e-mail. Un contrat concernant la marchandise non disponible n'est pas conclu. 

§ 6 Prix et frais d'envoi 

1. Tous les prix indiqués sur les pages Internet du vendeur incluent al TVA légale en vigueur.
2. Le vendeur communique au client sur les pages Internet les frais d'expédition respectifs. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. Comme il ressort du § 3 dans le cadre de l'information sur la révocation, le client supporte également les frais directs de renvoi des marchandises en cas de révocation. 

§ 7 Garanties 

1. Le consommateur a droit à une garantie pour les défauts de la marchandise achetée conformément aux dispositions légales des §§ 437 et suivants du Code civil allemand. BGB (CODE CIVIL ALLEMAND). Le client peut notamment exiger une exécution ultérieure (nouvelle livraison ou élimination des défauts). La société VAUDE GmbH & Co. KG est toutefois en droit de renvoyer le client à une nouvelle livraison si l'élimination des défauts entraînerait des dépenses disproportionnées. Les droits de garantie sont prescrits deux ans après la livraison de la marchandise. Si un défaut apparaît pendant le délai de prescription de deux ans, la prescription n'intervient pas avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la première apparition du défaut. L'acheteur doit faire valoir ses droits à la garantie en indiquant le numéro de commande, son nom et son adresse ainsi qu'une brève description des motifs. Le client envoie, à la demande de VAUDE GmbH & Co. KG la marchandise défectueuse pour vérification, aux frais et aux risques de VAUDE GmbH & Co. KG à l'adresse suivante : 
   VAUDE GmbH & Co. KG  
   Lager Kumko 
   Stengerstr. 9 
   63741 Aschaffenburg 
   Allemagne

    

2. Les informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sont indiquées sur les pages du produit. Sont indiquées sur le produit et sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne. 

§ 8 Modalités de paiement 

La société VAUDE Sport GmbH & Co. KG accepte, dans le cadre du processus de commande, les modes de paiement affichés, tels que le paiement par carte de crédit (Mastercard et Visa), le paiement par facture (Klarna), le paiement par Paypal ou le paiement par Apple Pay. En France, le mode de paiement Carte Bancaires est également proposé, en Autriche EPS, aux Pays-Bas iDeal, en Belgique Bancontact et en Suisse Twint. 

Pendant le processus de commande, VAUDE GmbH & Co. KG procède, en cas d'intérêt légitime, à une vérification automatique de la solvabilité du client par le biais d'une demande auprès d'une agence d'information économique (par ex. SCHUFA Holding AG). De ce contrôle de solvabilité dépendent les modes de paiement qui seront proposés au client dans le cas concret. En cas de paiement par facture, le montant doit être réglé dans les 30 jours suivant la réception de la facture. 

§ 9 Réserve de propriété 

La marchandise livrée reste la propriété de VAUDE GmbH & Co KG jusqu'au paiement intégral. 

§ 10 Compensation, rétention 

Le client ne dispose d'un droit de compensation que dans la mesure où ses contre-créances sont incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou si les créances faisant l'objet de la compensation proviennent du même rapport contractuel. 

§ 11 Protection des données 

Les données personnelles du client qui sont communiquées à VAUDE GmbH & Co. KG dans le cadre d'une relation commerciale sont enregistrées et, le cas échéant, transmises à des entreprises liées dans le but de traiter la commande. Toutes les données sont bien entendu traitées de manière confidentielle. Les données sont traitées par nos soins conformément aux dispositions de protection des données en vigueur de VAUDE GmbH & Co. KG, pour la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des données. Ces dispositions relatives aux données peuvent être consultées ici sous forme imprimable : 

Protection des données (vaude.com) 

§ 12 Enregistrement du texte de la commande 

Le texte du contrat est enregistré sur nos systèmes internes. Les données de la commande et les CGV vous seront envoyées par e-mail. Vous pouvez consulter à tout moment les conditions générales de vente en vigueur lors de votre commande sur AGB (vaude.com). Une fois la commande terminée, vos données de commande ne sont plus accessibles sur Internet. 

§ 13 Règlement des litiges en ligne et arbitrage des consommateurs 

1. règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement ODR : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 
2. la société VAUDE GmbH & CO. KG n'est en principe ni prête ni obligée de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs dans le cadre de la VSBG. 

§ 14 Dispositions finales 

Tous les contrats conclus entre la société VAUDE GmbH & Co. KG et le client sont régis par les dispositions du droit et des lois droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans l'État dans lequel il a sa résidence habituelle au moment de sa commande.

§ 15 Fournisseur du site web 

Le site web proposé sous le domaine www.vaude.com est exploité par 

VAUDE GmbH & CO. KG 
VAUDE-Str. 2 
88069 Tettnang 

représentée par 

VAUDE Sport Verwaltungs-GmbH (AG Ulm, HRB 631715, HRA 631071) et Gertrud Schmohl. 
Cette dernière est représentée par : Antje von Dewitz 

Téléphone : +497542-5306-777 
Courrier électronique : impressum@vaude.com 

Tribunal d'enregistrement: Tribunal d'instance d'Ulm, HRB 631715, HRA 631071